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Publié par Etienne Macquet

Journal du projet

Descriptif du programme de rachat d’actions propres 2019-2020 soumis par le Conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 06 Octobre 2020 (QTC+0)

QUANTUM.VILLE SA souhaite mettre en œuvre un nouveau programme de rachat de ses propres actions détenus par l’État français avec pour objectifs :

1°/ le respect des obligations de remise ou d’échange d’actions contractées à l’occasion de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

2°/ la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’███████████████ ;

3°/ la cession ou la remise d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux éligibles des sociétés du groupe QUANTUM.VILLE SA, dans le cadre de plans d’épargne ou de tout plan d’actionnariat de droit français ou étranger, de plans d’attribution d’actions et/ou de plans d’options d’achat d’actions, y compris les cessions en faveur de tous prestataires habilités mandatés pour la conception, la mise en place et la gestion de tout OPCVM ou structure équivalente d’épargne salariale pour le compte du groupe QUANTUM.VILLE SA, ainsi que la remise d’actions à titre de garantie dans le cadre d’opérations d'épargne salariale ;

4°/ d'assurer l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante.

5°/ de procéder à l'annulation, dans le cadre de la politique financière de la Société, des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption de la 18e résolution de l’assemblée générale du 06 octobre 2020 ;

6°/ de mettre en œuvre toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être admis par la loi ou la réglementation en vigueur ou encore l’Autorité des marchés financiers au titre des programmes de rachat d’actions.

Les actions rachetées et conservées par QUANTUM.VILLE SA seront privées de leurs droits de vote et ne donneront pas droit ████████████████████.

La Société se réserve la possibilité de recourir à des produits dérivés dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau programme.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, dont celles de publicité boursière, elle se réserve en outre la possibilité de procéder aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l'un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien de procéder à leur cession sur le marché ou hors marché par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante.

Nous souhaitons qu’avec ce rachat d’actions la société QUANTUM.VILLE SA puisse maîtriser l'intégralité de son capital et développer son projet QUANTUM.VILLE indépendamment de l’État actionnaire.

Ce programme de rachat d’actions propre participera en outre à la relance économique française dans cet épisode épidémique affaiblissant son économie.

Pour plus d’informations, merci de contacter le service juridique de QUANTUM.VILLE SA au ██████████

Ce programme s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et L. 225-210 à █████ du Code de commerce et sera soumis le 06 octobre 2020 à l’assemblée générale des actionnaires de QUANTUM.VILLE SA statuant aux conditions de quorum et de majorités des assemblées générales ordinaire (15e résolution) et extraordinaire (18e résolution).